Informations légales

Mentions légales

Conformes aux obligations légales belges et au droit européen applicable aux services de la société de l’information.

1. Éditeur du site

Dénomination : BizzPlan / Gauthier Bribosia

Statut : Entreprise individuelle

Numéro BCE (Belgique) : BE0780.269.186

Adresse : 23 Montagne de Saint-Job, 1180 Bruxelles

E-mail : contact@bizzplan.be

Responsable de la publication : Gauthier Bribosia

2. Hébergement

Le site bizzplan.be est hébergé par :

Pages statiques : Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Backend API : Heroku (Salesforce) — 415 Mission Street, Suite 300, San Francisco, CA 94105, États-Unis

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site — textes, illustrations, visuels, structure des écrans, le moteur de calcul du Plan Financier belge (comptabilité PCMN, fiscalité IPP/ISOC, cotisations sociales), les algorithmes de diagnostic et de rédaction automatisée du Business Plan, le nom et le logo BizzPlan — est protégé par le droit d’auteur belge et international. Tous droits réservés (© 2026 BizzPlan).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, distribution ou exploitation commerciale de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’auteur, sauf usage strictement personnel et privé.

3b. Code source et logiciel

Le code source de ce site et de son API backend — y compris les algorithmes de calcul du Plan Financier, les structures de prompts IA de rédaction du Business Plan, et les systèmes de tarification — constitue une œuvre originale protégée par le droit d’auteur. Tous droits réservés.

Toute personne ayant obtenu, de quelque manière que ce soit, accès à tout ou partie de ce code source est informée que :

Ce code n’est pas libre de droits et n’est soumis à aucune licence open source ;
Son utilisation, reproduction, distribution ou adaptation à des fins personnelles ou commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite de l’auteur ;
L’auteur se réserve le droit d’engager toute action légale appropriée en cas d’utilisation non autorisée.

Pour toute demande de licence ou de partenariat : contact@bizzplan.be

4. Contenu rédigé par intelligence artificielle

Le Business Plan est rédigé à la demande de l’utilisateur via l’API Claude (Anthropic), rigoureusement à partir des chiffres produits par le Plan Financier et des notes fournies par le porteur de projet. Ce contenu a une vocation d’aide à la rédaction ; il ne constitue pas un avis comptable, juridique ou financier professionnel et ne remplace pas la relecture d’un expert-comptable ou d’un conseiller agréé avant dépôt auprès d’un tiers (banque, investisseur, administration).

5. Limitation de responsabilité

BizzPlan s’efforce de maintenir un moteur de calcul fiable et à jour de la réglementation belge en vigueur. Néanmoins, BizzPlan ne saurait être tenu responsable :

D’erreurs ou d’omissions dans les hypothèses saisies par l’utilisateur ;
De l’indisponibilité temporaire du site due à des opérations de maintenance ou à un incident technique ;
Des décisions prises par l’utilisateur ou par un tiers (banque, investisseur) sur la base du Plan Financier ou du Business Plan produits.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. BizzPlan n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de BizzPlan en Belgique, sauf disposition légale impérative contraire.

8. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.