Juridique
Applicables à l’ensemble des achats effectués sur bizzplan.be.
Raison sociale : BizzPlan / Gauthier Bribosia
Activité : Édition d’un logiciel de calcul de Plan Financier et de rédaction de Business Plan
Pays : Belgique
E-mail : contact@bizzplan.be
Site : https://bizzplan.be
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tout achat réalisé par un utilisateur sur le site bizzplan.be, portant sur la production d’un Plan Financier et, le cas échéant, d’un Business Plan pour un projet défini par cet utilisateur. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
| Formule | Prix HTVA | Contenu |
|---|---|---|
| Plan Financier seul | 150 € | Comptes annuels sur 2, 3 ou 5 exercices, KPI de synthèse, 5 diagnostics de solidité, Cockpit interactif, jusqu’à 3 scénarios |
| Plan Financier + Business Plan | 250 € | Tout ce qui précède, rédaction complète du Business Plan par IA (13 à 18 chapitres), export .docx et PDF |
Il s’agit dans les deux cas d’un paiement unique par projet, sans engagement récurrent ni abonnement. Le Business Plan n’est jamais vendu seul : il ne peut être commandé qu’en complément d’un Plan Financier, soit au moment de la commande initiale, soit à tout moment ultérieur une fois le Plan Financier payé et produit.
Une option facultative à 5 € HTVA, disponible uniquement sur la formule Plan Financier + Business Plan, permet d’intégrer des données de marché et concurrentielles réelles et sourcées aux sections Analyse de marché, SWOT et Cibles & clientèle du Business Plan.
Un projet peut compter jusqu’à 3 scénarios sans supplément. Un forfait de calcul et de rédaction raisonnable est inclus dans chaque formule ; au-delà d’un usage normal, un complément peut être proposé à l’utilisateur avant toute facturation additionnelle.
Le Plan Financier est calculé automatiquement en quelques secondes à partir des hypothèses saisies par l’utilisateur. Le Business Plan, lorsque la formule l’inclut, est rédigé par intelligence artificielle rigoureusement à partir de ces chiffres et des notes de l’utilisateur ; sa production s’effectue en arrière-plan, en général en quelques minutes. Ces documents ont une vocation d’aide à la décision et à la rédaction ; ils ne constituent pas un avis comptable, juridique ou financier professionnel.
Tous les prix affichés sont exprimés hors TVA ; la TVA belge (21 %) s’ajoute au moment du paiement. BizzPlan se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Les paiements sont traités par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.), en toute sécurité. Moyens de paiement acceptés :
BizzPlan ne stocke aucune donnée bancaire. Toutes les transactions sont chiffrées (TLS/SSL).
Conformément à l’article VI.53, 13° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas au Plan Financier. Le paiement donne un accès immédiat et complet aux résultats et tableaux calculés à partir de la configuration initiale du projet (premier scénario) : l’exécution du contenu numérique commence donc dès la commande, avec l’accord exprès de l’utilisateur, qui reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour cette partie de la prestation dès qu’il y accède.
La partie du prix propre au Business Plan (100 € HTVA, différence entre les deux formules) et, le cas échéant, à l’option Recherche web (5 € HTVA) n’est exécutée qu’au moment où l’utilisateur arrête un scénario de son projet, ce qui déclenche la production effective du Business Plan. Tant qu’aucun scénario du projet n’a été arrêté, cette partie de la prestation n’a pas commencé : l’utilisateur peut en demander le remboursement dans un délai de 14 jours calendrier à compter de la commande, en renonçant à la production du Business Plan pour ce projet. Dès qu’un premier Business Plan a été produit pour un scénario du projet, cette partie de la prestation est considérée comme exécutée et le droit de rétractation ne s’applique plus, y compris pour les scénarios ultérieurs du même projet.
Le Plan Financier et le Business Plan produits par BizzPlan sont calculés et rédigés à partir des hypothèses fournies par l’utilisateur. BizzPlan ne peut être tenu responsable de l’exactitude de ces hypothèses, ni des décisions prises par l’utilisateur ou par un tiers (banque, investisseur, administration) sur la base des documents produits. Il appartient à l’utilisateur de faire valider ces documents par un expert-comptable ou un conseiller agréé avant tout dépôt officiel.
L’achat d’un Plan Financier ou d’un Business Plan confère à l’utilisateur un droit d’usage sur le document produit pour son propre projet ; il ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation du moteur de calcul, des algorithmes de rédaction ou du code source de la plateforme. Voir les Mentions légales pour le détail des droits.
Les données collectées lors d’une commande (nom, e-mail, hypothèses du projet) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et la production des documents. Elles ne sont pas cédées à des tiers, sauf aux prestataires techniques nécessaires (Stripe pour le paiement, Anthropic pour la rédaction IA). Voir la Politique de confidentialité.
En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter BizzPlan en premier lieu à contact@bizzplan.be. En l’absence de résolution amiable, le consommateur belge peut recourir au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige judiciaire, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de BizzPlan en Belgique.
BizzPlan se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.